Politique de Confidentialité

Introduction

Résidence Fiscale Bulgarie s'engage à protéger la confidentialité de vos données personnelles. Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos informations personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Responsable du traitement

Résidence Fiscale Bulgarie
Siège social : Sofia, Bulgarie
Email de contact : disponible via notre formulaire de contact

Données collectées

Données collectées directement

Nous collectons les données que vous nous fournissez volontairement :

Nom et prénom
Adresse email
Numéro de téléphone
Situation professionnelle
Messages et demandes via nos formulaires

Données collectées automatiquement

Lors de votre navigation sur notre site, nous pouvons collecter :

Adresse IP
Type de navigateur et version
Pages visitées et durée de visite
Données de géolocalisation approximative
Cookies et technologies similaires

Finalités du traitement

Nous utilisons vos données personnelles pour :

Répondre à vos demandes de consultation
Vous fournir nos services d'accompagnement fiscal
Vous envoyer des informations sur nos services
Améliorer notre site web et nos services
Respecter nos obligations légales
Analyser l'utilisation de notre site

Base légale du traitement

Le traitement de vos données personnelles est fondé sur :

Votre consentement : pour l'envoi de communications marketing
L'exécution d'un contrat : pour la fourniture de nos services
L'intérêt légitime : pour l'amélioration de nos services et la sécurité
L'obligation légale : pour le respect de nos obligations fiscales et comptables

Partage des données

Nous ne vendons, ne louons, ni ne partageons vos données personnelles avec des tiers, sauf dans les cas suivants :

Avec votre consentement explicite
Avec nos prestataires de services (hébergement, outils d'analyse)
Pour respecter une obligation légale
Pour protéger nos droits et notre sécurité

Transferts internationaux

Certaines de vos données peuvent être transférées vers des pays situés en dehors de l'Union européenne. Dans ce cas, nous nous assurons que ces transferts respectent les exigences du RGPD et que vos données bénéficient d'un niveau de protection adéquat.

Durée de conservation

Nous conservons vos données personnelles pendant les durées suivantes :

Données de contact : 3 ans après le dernier contact
Données clients : 10 ans après la fin de la relation contractuelle
Données de navigation : 13 mois maximum
Cookies : selon les paramètres de votre navigateur

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles
Droit de rectification : corriger vos données inexactes
Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
Droit à la limitation : limiter le traitement de vos données
Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré
Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
Droit de retrait du consentement : retirer votre consentement à tout moment

Exercice de vos droits

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter via notre formulaire de contact en précisant votre demande. Nous vous répondrons dans un délai d'un mois maximum.

Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle compétente si vous estimez que le traitement de vos données personnelles ne respecte pas la réglementation.

Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la perte, l'utilisation abusive, l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération ou la destruction.

Cookies

Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation et analyser l'utilisation du site. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies, mais cela peut affecter certaines fonctionnalités du site.

Types de cookies utilisés :

Cookies essentiels : nécessaires au fonctionnement du site
Cookies analytiques : pour analyser l'utilisation du site
Cookies de performance : pour améliorer les performances du site

Modifications de cette politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page avec une date de mise à jour. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page.

Contact

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter via notre formulaire de contact.

Dernière mise à jour : Janvier 2025