Mentions légales

Éditeur du site

Résidence Fiscale Bulgarie
Société spécialisée dans l'accompagnement fiscal
Siège social : Sofia, Bulgarie

Directeur de la publication

Le directeur de la publication est le représentant légal de la société.

Hébergement

Ce site est hébergé par :
Vercel Inc.
340 S Lemon Ave #4133
Walnut, CA 91789
États-Unis

Propriété intellectuelle

L'ensemble de ce site relève de la législation bulgare et française sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu'il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication.

Responsabilité

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes.

Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email en décrivant le problème de la manière la plus précise possible.

Résidence Fiscale Bulgarie ne pourra en aucune circonstance être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu'il soit résultant de l'interprétation ou de l'utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.

Liens hypertextes

Les sites internet peuvent proposer des liens vers d'autres sites internet ou d'autres ressources disponibles sur Internet. Résidence Fiscale Bulgarie ne dispose d'aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec ses sites internet.

Résidence Fiscale Bulgarie ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes.

Droit applicable et juridiction compétente

Tout litige en relation avec l'utilisation du site est soumis au droit bulgare. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Sofia, Bulgarie.

Cookies

Ce site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et analyser le trafic. En continuant à naviguer sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies conformément à notre politique de confidentialité.

Contact

Pour toute question concernant ces mentions légales, vous pouvez nous contacter via notre page de contact ou par email.