Nouveautés fiscales en Bulgarie : Ce qui change
Tour d'horizon des dernières modifications de la législation fiscale bulgare et leur impact sur les résidents fiscaux français.
La législation fiscale bulgare évolue régulièrement pour maintenir sa compétitivité et s'adapter aux standards européens. Voici un tour d'horizon des principales nouveautés qui impactent les résidents fiscaux français.
Maintien du taux forfaitaire de 10 %
Bonne nouvelle : la Bulgarie confirme le maintien de son taux d'imposition forfaitaire de 10 % sur les revenus. Cette mesure phare du système fiscal bulgare reste inchangée, garantissant la stabilité fiscale pour les résidents.
Simplification des procédures administratives
Dématérialisation accrue
Les autorités bulgares poursuivent leurs efforts de digitalisation :
- Déclarations fiscales 100 % en ligne
- Suivi en temps réel des dossiers
- Réduction des délais de traitement
- Interface multilingue disponible
Nouvelles facilités pour les résidents étrangers
Des mesures spécifiques ont été mises en place pour faciliter l'installation des résidents étrangers :
- Guichet unique pour les démarches administratives
- Accompagnement personnalisé en anglais et français
- Procédures accélérées pour les investisseurs
Évolutions en matière de plus-values
Plus-values immobilières
Le régime des plus-values immobilières a été optimisé :
- Exonération totale après 5 ans de détention (au lieu de 7 ans)
- Réduction progressive du taux d'imposition selon la durée de détention
- Simplification du calcul de la plus-value
Plus-values mobilières
Les règles concernant les plus-values sur valeurs mobilières restent avantageuses :
- Maintien de l'exonération après 1 an de détention
- Taux de 10 % pour les cessions avant 1 an
- Possibilité de compensation des moins-values
Renforcement des conventions fiscales
La Bulgarie continue d'étendre son réseau de conventions fiscales :
- Signature de nouveaux accords de non-double imposition
- Mise à jour des conventions existantes
- Amélioration de l'échange d'informations fiscales
Nouvelles obligations déclaratives
Déclaration des comptes étrangers
Les résidents fiscaux bulgares doivent désormais déclarer :
- Tous les comptes bancaires détenus à l'étranger
- Les contrats d'assurance-vie étrangers
- Les participations dans des sociétés étrangères
Seuils de déclaration
Les seuils de déclaration ont été précisés :
- Comptes bancaires : dès le premier euro
- Assurance-vie : au-delà de 50 000 €
- Participations : au-delà de 10 % du capital
Impact sur les résidents français
Avantages maintenus
Les principaux avantages de la résidence fiscale bulgare restent intacts :
- Taux d'imposition de 10 % sur les revenus
- 5 % sur les dividendes
- Exonération des plus-values après 1 an
- Pas d'ISF ni de droits de succession
Nouvelles opportunités
Les évolutions récentes créent de nouvelles opportunités :
- Procédures simplifiées et plus rapides
- Meilleur accompagnement administratif
- Régime plus favorable pour l'immobilier
Conseils pratiques
Pour tirer parti de ces évolutions :
- Mettez à jour vos déclarations fiscales
- Profitez des nouveaux outils numériques
- Consultez un expert pour optimiser votre situation
- Anticipez les nouvelles obligations déclaratives
Conclusion
Les récentes évolutions de la fiscalité bulgare renforcent l'attractivité du pays pour les résidents fiscaux français. La stabilité des taux d'imposition, combinée à la simplification des procédures, fait de la Bulgarie une destination fiscale de choix.
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