Guide complet : Comment obtenir sa résidence fiscale en Bulgarie
Découvrez étape par étape comment devenir résident fiscal en Bulgarie, les conditions requises, les documents nécessaires et les avantages fiscaux exceptionnels.
La résidence fiscale en Bulgarie attire de plus en plus de Français souhaitant optimiser leur fiscalité. Avec un taux d'imposition de seulement 10 % sur les revenus et 5 % sur les dividendes, la Bulgarie offre des avantages fiscaux considérables.
Qu'est-ce que la résidence fiscale bulgare ?
La résidence fiscale bulgare est un statut qui vous permet de devenir résident fiscal en Bulgarie et de bénéficier de sa fiscalité avantageuse. Contrairement à d'autres pays, la Bulgarie applique un système d'imposition territorial avec des taux particulièrement attractifs.
Conditions pour devenir résident fiscal en Bulgarie
Pour obtenir votre résidence fiscale en Bulgarie, vous devez remplir certaines conditions :
- Passer au moins 183 jours par année civile en Bulgarie
- Avoir un centre d'intérêt vital en Bulgarie (logement, famille, activité économique)
- Disposer de revenus suffisants pour subvenir à vos besoins
- Ne pas être résident fiscal dans un autre pays
Avantages fiscaux de la résidence bulgare
Les avantages fiscaux bulgares sont nombreux et particulièrement attractifs :
- Impôt sur le revenu : Taux forfaitaire de 10 %
- Dividendes : Taxation à 5 %
- Plus-values : 10 % après détention d'un an
- Conventions fiscales : Plus de 65 accords de non-double imposition
Procédure étape par étape
1. Évaluation de votre éligibilité
Avant de commencer, il est essentiel d'évaluer votre situation personnelle et professionnelle pour déterminer si vous remplissez les conditions pour devenir résident fiscal en Bulgarie.
2. Préparation des documents
Les documents nécessaires incluent :
- Passeport valide
- Justificatifs de revenus
- Certificat de résidence actuelle
- Documents prouvant vos liens avec la Bulgarie
3. Dépôt de la demande
La demande doit être déposée auprès de l'administration fiscale bulgare avec tous les documents requis, traduits et apostillés.
Erreurs à éviter
Plusieurs erreurs peuvent compromettre votre demande :
- Documentation incomplète ou incorrecte
- Non-respect des délais de présence physique
- Maintien de liens fiscaux avec le pays d'origine
Conclusion
La résidence fiscale bulgare représente une opportunité exceptionnelle d'optimisation fiscale pour les Français. Avec un accompagnement expert, vous pouvez bénéficier de cette fiscalité avantageuse tout en respectant toutes les obligations légales.
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